Charte de protection des données personelles

La Charte de protection des données personnelles a pour but de d’informer les donateurs et utilisateurs sur la manière dont sont collectées, utilisées et partagées les données personnelles qu’ils fournissent via le site internet https://fonds-dotation.oreca.com/  (le « Site »).
 

Le responsable de traitement de vos données personnelles

Le responsable de traitement, au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, est le FONDS DE DOTATION – HUGUES DE CHAUNAC dont le siège social est situé Parc d’activités du plateau de Signes, Allée de Dublin – 83870 Signes, SIREN 100 152 222 (« FONDS DE DOTATION »).

 

La nature des données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, il sera demandé à ses donateurs et utilisateurs de communiquer certaines données personnelles nécessaires pour fournir les produits et services sollicités notamment lors du don réalisé sur le Site, lors de l’inscription aux communications ou encore lors de la prise de contact avec le FONDS DE DOTATION.

Les données personnelles collectées, la base juridique du traitement et leur durée sont détaillées dans le tableau ci-dessous.

FONDS DE DOTATION collecte uniquement les données personnelles pertinentes et nécessaires au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.

FONDS DE DOTATION s’engage à ne pas détourner ces données de la finalité pour laquelle elles ont été initialement collectées.

 

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Les finalités du traitement

Les données personnelles collectées sur le donateur et l’utilisateur du Site font l’objet de traitements informatiques permettant à FONDS DE DOTATION de :
 

• Garantir la bonne exécution du contrat conclu lors des dons effectués sur le Site, d’assurer la bonne gestion de notre relation et le bon traitement des dons ainsi que de toute sollicitation ou demande ;

A défaut de transmission de ces données personnelles, le don ou la demande ne pourra pas être traitée.

• Recevoir des communications ainsi que des informations concernant le FONDS DE DOTATION et ses actions, après consentement des Utilisateurs du Site ;

• Garantir une bonne expérience de navigation des utilisateurs du Site, dans l’intérêt légitime du FONDS DE DOTATION.

• Satisfaire à ses obligations légales et règlementaires, notamment en matière fiscale, comptable et de garantie.

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Les destinataires des données

Les données communiquées par le donateur ou par l’utilisateur du Site sont collectées par FONDS DE DOTATION, dans le respect de la législation applicable à cette pratique.

Ces données peuvent être communiquées à :

• Des sociétés tierces, prestataires intervenant dans le cadre de la fourniture de service à la demande du FONDS DE DOTATION afin d’assurer la bonne exécution des obligations issues des contrats conclus avec ses donateurs (paiement, prestations logistiques) ;

• L’administration et les organismes publics en cas d’exigence légale ou réglementaire.

Toute communication de ces données à un tiers est encadrée par la conclusion d’un contrat garantissant la protection des données communiquées et le respect des droits dont bénéficient les utilisateurs du Site.

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Le transfert des données personnelles

Le FONDS DE DOTATION conserve les données personnelles collectées sur des serveurs situés dans l’Espace Economique Européen (EEE).

Dans l’hypothèse où certaines de ces données devraient être communiquées hors de l’Espace Economique Européen, le FONDS DE DOTATION veillera à ce que ces transferts soient opérés dans le strict respect du Règlement Général pour la Protection des Données n°2016/679.

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Les droits des utilisateurs sur leurs données personnelles

Conformément à la législation et au règlement en vigueur, les donateurs et utilisateurs du Site disposent de plusieurs droits.

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• Le droit d’accès

Ce droit permet d’interroger FONDS DE DOTATION sur la nature des traitements des données personnelles du donateur ou de l’utilisateur du Site (type de données, origine de la collecte, etc.). Il permet également de solliciter une copie de l’ensemble de ces informations.

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• Le droit de rectification

Ce droit permet la mise à jour de ses données personnelles par le donateur ou l’utilisateur du Site.

 

• Le droit à l’effacement (ou droit à l’oubli)

Ce droit permet au donateur ou à l’utilisateur du Site d’obtenir la suppression anticipée des données traitées par FONDS DE DOTATION. Ce droit peut être exercé sous réserve du caractère impérieux du traitement dont il est question.

En toutes circonstances, les données des utilisateurs sont automatiquement supprimées au terme de la durée de conservation stipulée par la présente politique de protection des données.

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• Le droit d’opposition

Ce droit permet de refuser un traitement de données ou de ne plus y figurer. Ce droit peut être exercé sous réserve du caractère impérieux du traitement dont il est question.

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• Le droit de retrait

Ce droit permet au donateur ou à l’utilisateur du Site de retirer son consentement à tout moment, pour les finalités où FONDS DE DOTATION a sollicité son consentement autorisant la collecte de ses données personnelles.

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• Le droit à la portabilité

Ce droit permet au donateur ou à l’utilisateur de se faire remettre ses données personnelles dans un format techniquement exploitable par lui ou toute personne de son choix.

 

Chaque donateur ou utilisateur du Site peut exercer ses droits tels que décrits ci-dessus en contactant FONDS DE DOTATION :

• par mail : dpo.ext@oreca.fr  

• par voie postale : FONDS DE DOTATION – BP706 – 83030 Toulon cedex 9
   

Chaque demande devra être présentée par écrit et devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité.
 

FONDS DE DOTATION s’engage à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaire selon la complexité de la demande et/ou le nombre de demande, après information du donateur ou de l’utilisateur.
 

Dans l’hypothèse où un donateur ou un utilisateur du Site estimerait que ses droits n’ont pas été respectés, il pourra solliciter l’intervention de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/agir
 

Modification de la charte de protection des données personnelles

FONDS DE DOTATION peut être amené à modifier occasionnellement la Charte de protection des données personnelles, afin de se conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

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Le cas échéant, la date de de « dernière mise à jour » sera changée et indiquera la date à laquelle les modifications ont été apportées.
 

Lorsque cela s’avère nécessaire, les donateurs et utilisateurs seront informés et/ou sollicités pour leur accord.

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Le FONDS DE DOTATION conseille de régulièrement consulter cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la Charte de protection des données personnelles.