Conditions générales d'utilisation

Version 25 Avril 2026
 

Le site « https://fonds-dotation.oreca.com/ » est la propriété du Fonds de dotation LE FONDS DE DOTATION ORECA – Hugues de Chaunac (le « FONDS DE DOTATION »).
 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisations (les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs (les « Utilisateurs ») sont autorisés à accéder, parcourir et/ou à utiliser le site internet « https://fonds-dotation.oreca.com/ » (le « Site »). Les CGU n’ont aucunement vocation à régir un quelconque rapport commercial entre LE FONDS DE DOTATION et l’Utilisateur.
 

L’accès, la consultation et/ou l’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur. Le FONDS DE DOTATION se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, sans notification préalable, en publiant une nouvelle version sur le Site.
 

Mentions légales

Le Site est édité et exploité par le FONDS DE DOTATION :  

Le FONDS DE DOTATION ORECA – HUGUES DE CHAUNAC
Parc d’activités du plateau de Signes
83870 SIGNES
SIREN 100 152 22

 

Le directeur de publication est Julia MOYNIER

 

Le Site est hébergé par :

 

ALTER WAY société française immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 490 932 308 sur les infrastructures AWS (Amazon web services EMEA SARL, succursale française, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 831 001 334, TVA FR30831001334, https://aws.amazon.com/fr/contact-us).
Vous pouvez contacter ALTER WAY pour toute information relative à l’hébergement du site ou demande de suppression de contenus.

 

Par courrier : 1 rue royale, Bat D 227, les Bureaux de la colline 92210 St Cloud
Par téléphone : 01.41.16.34.95 (services et appels gratuits)

 

Site web : www.alterway.fr

​

 

Disponibilité et accès au site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmé ou non, pour les besoins de maintenance ou cas de force majeure.
 

Le FONDS DE DOTATION s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis. Toutefois, le FONDS DE DOTATION décline toute responsabilité pour toute interruption, survenance de bug, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mise à la disposition sur le Site, et plus généralement de tout dommage direct ou indirect.
 

Le FONDS DE DOTATION pourra, à tout moment, limiter ou suspendre, temporairement ou non, l’accès du Site à un Utilisateur en cas de violation de sa part des CGU, sans préjudice de tous autres droits au profit du FONDS DE DOTATION.
 

En cas d’interruption définitive, l’Utilisateur s’engage à détruire sans délai toute copie du Site et/ou de son contenu.
 

Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites internet ou d'autres sources internet. Dans la mesure où le FONDS DE DOTATION ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le FONDS DE DOTATION ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité de leur contenu. En conséquence, la connexion des sites et sources externes s’effectue aux risques et périls de l’Utilisateur.
 

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable du FONDS DE DOTATION. En conséquence, le FONDS DE DOTATION n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le Site.
 

Signaler un contenu illicite

Si en parcourant notre site internet vous constater un contenu qui semble enfreindre la loi ou vos droits, vous pouvez nous le signaler par mail à l’adresse suivante : fonds-dotation@oreca.fr
 

Pour faciliter le traitement de votre signalement, nous vous invitons à joindre le lien URL du contenu signalé, et/ou tout document permettant de justifier l’atteinte à vos droits.

 

Responsabilité

L’Utilisateur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité et s’engage à respecter les dispositions des présentes, les règles régissant les activités sur le Site et toutes les lois et réglementations en vigueur applicables aux activités de l’Utilisateur sur le Site, par son intermédiaire ou s’y rapportant. Ainsi, l’Utilisateur reconnait que ni le FONDS DE DOTATION ni aucune de ses filiales ni ses partenaires ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences notamment les couts pouvant survenir du fait de l’acquisition de produits proposés sur le Site, la perte de profits, la perte de clientèle, la perte de données et/ou de programmes, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de tous sites qui lui sont liés ; ou du fait notamment de l’interruption, de la suspension, de la modification ou de l’abandon du Site ou d’un de ses éléments ainsi que toute autre perte de biens incorporels.
 

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Le FONDS DE DOTATION ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation et à l’interprétation de ces informations, aux contenus et services du Site, ce que l’Utilisateur reconnait expressément. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
 

L’accès aux produits et services présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions. Par conséquent, vous devez vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder au Site.
 

Malgré tous les efforts mis en œuvre, le FONDS DE DOTATION ne donne aucune garantie sur l'absence de virus. Le FONDS DE DOTATION décline toute responsabilité pour tous virus ou codes sources, programmes ou fichiers destinés à interrompre, restreindre, détruire ou limiter les fonctionnalités, ou compromettre l'intégrité de tout logiciel, matériel informatique ou moyen de communication transmis par ou avec les pages du Site ou de tout autre site internet, tout contenu téléchargé sur le Site ou tout autre site Internet, toute newsletter, toute publication.
 

Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive du FONDS DE DOTATION.
 

Le Site constitue une œuvre dont le FONDS DE DOTATION est l’auteur au sens des articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. La conception et le développement du Site ont été assurés par le FONDS DE DOTATION.
 

La structure générale, les textes, les images, les photographies, les sons, les graphismes, les dessins, les slogans, les séquences animées sonores ou non ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive du FONDS DE DOTATION, de tiers ayant cédés leurs droits au FONDS DE DOTATION ou de tiers ayant autorisés le FONDS DE DOTATION à les utiliser. En conséquence, il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer tout droit afférent aux logiciels et/ou au Site.
 

Les marques, les logos et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, toute modification ou toute altération de ces marques, logos ou tous documents publiés sur le Site, sans l'autorisation expresse du FONDS DE DOTATION ou de leurs titulaires, sont prohibées au sens de l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
 

Informations personnelles

Le FONDS DE DOTATION, responsable de traitement, peut collecter des données personnelles selon les conditions et finalités déterminées dans la charte de protection des données personnelles.
 

Conformément à la réglementation en vigueur, et notamment le règlement n°2016/679/UE, dit Règlement Général sur la Protection des Données (le « RGPD »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données à caractère personnel vous concernant.
 

L'UTILISATEUR PEUT EXERCER CE DROIT EN ÉCRIVANT À :

• Par mail à fonds-dotation@oreca.fr

• Par lettre au FONDS DE DOTATION, Parc d’activité de Signes –BP706 -83030 TOULON

 

Les données personnelles que les Utilisateurs peuvent être amenés à fournir, le sont sur une base volontaire. Dans l'hypothèse où les Utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, LE FONDS DE DOTATION ne serait pas en mesure de traiter les demandes correspondantes.
 

Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
 

Cookies

Attentif aux besoins de ses Utilisateurs, le Site fait usage de cookies (témoins de navigation). Pour en savoir plus, vous pouvez vous référer à la politique de cookies.
 

Modification et mise à jour des CGU

Le FONDS DE DOTATION se réserve le droit de modifier et mettre à jour, à tout moment et sans préavis, l’accès au Site et les CGU. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’Utilisateur dès leur publication sur le Site.
 

Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique à ces CGU. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige afférent à l’utilisation du Site, le tribunal de Toulon sera territorialement compétent pour en connaître.